7 septembre 2023

La Charte d’engagement des bureaux d’étude dans le domaine de l’évaluation environnementale

Ils sont partout, promettent beaucoup de choses… mais comment choisir celui qui ne trahira pas notre confiance ?

Nous ne parlons pas des arnaques téléphoniques au CPF voyons, mais bien des cabinets d’accompagnement à l’évaluation environnementale.

Il peut être difficile pour les entreprises ou les collectivités de trouver le bon prestataire, adapté à son besoin et son budget. Un élément qui pourra peut-être vous aider est la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale.

Cette démarche est portée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.

Elle découle d’une obligation légale demandée aux maîtres d‘ouvrage d’éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets, plans ou programmes sur l’environnement.

Retrouvez plus d’informations ici.

Cette charte répond aux recommandations du rapport du conseil général de l’environnement et du développement durable de mai 2011, qui préconise la mise en place d’une charte des compétences et d’un code de déontologie qui constituerait un engagement volontaire des bureaux d’études à se conformer à des critères touchant aussi bien à la déontologie professionnelle qu’aux compétences expertes nécessaires à l’élaboration d’une évaluation environnementale de qualité.

p.s. : Mavana est signataire !


Signer la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale
8 grands principes : 

1/ Garantir l’indépendance

2/ Assurer un devoir de conseil et la confidentialité

3/ Travailler en toute transparence

4/ Proposer des moyens adaptés

5/ Identifier les compétences adaptées

6/ Mobiliser des compétences adaptées

7/ Disposer d’une capacité en organisation, en gestion de projet et d’un suivi de qualité

8/ Être responsable
En résumé :
- un gage de confiance
- une volonté d'organisation de la filière "évaluation environnementale"
- des engagements concrets
- un cadre méthodologue
Concrétisez une trajectoire de réduction de vos coûts opérationnels et environnementaux grâce au numérique.

Contactez-nous si vous voulez en savoir plus.

Objectifs de développement durable

Le thème de cet article répond aux ODD suivants :
=> 12. Consommation responsable
=> 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Roue représentant les Objectifs de Développement Durable définis par l'ONU

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