22 septembre 2022

Ce qu’il faut savoir sur la loi REEN

C’est quoi REEN ? Le nouveau sport à la mode ? Ou le dernier resto tendance ? Ah nan je sais, c’est un nouveau groupe de rock ?

La loi REEN, c’est un texte gouvernemental visant à Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique (vous l’avez ? R.E.E.N ?).

Cette loi date du 15 novembre 2021 et amorce des réflexions et des pistes d’amélioration intéressantes autour de la question du numérique, de ses impacts et des bonnes pratiques pour les limiter.

Lire une loi n’est pas toujours simple, et parfois un peu long. Nous vous proposons alors ici un résumé des différents chapitres.

Au 22/09 : les chapitres 1 et 2 sont disponibles. Les autres arriveront bien vite, promis. Retrouvez l’intégralité de la loi ici.

N’hésitez pas à nous dire si vous avez des questions sur la loi REEN ou toute autre réglementation qui touche le numérique responsable, nous y répondrons avec plaisir.


Décryptage de la loi REEN (Réduire l'Empreinte Environnementale du Numérique en France (loi du 15 novembre 2021)
Chapitre 1 : Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique.
Un observatoire des impacts environnementaux du numérique est mis en place. Il analyse et quantifie les impacts directs et indirects du numérique sur l'environnement ainsi que la contribution apportée par le numérique, notamment l'intelligence artificielle, à la transition écologique et solidaire.
Concrétisez une trajectoire de réduction de vos coûts opéationnels et environnementaux avec Mavana grâce au numérique.

Chapitre 1 : Faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique

Le Code de l’éducation prévoit une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique (dès l’école primaire).

Un observatoire des impacts environnementaux du numérique est mis en place. Il analyse et quantifie les impacts directs et indirects du numérique sur l’environnement ainsi que la contribution apportée par le numérique, notamment l’intelligence artificielle, à la transition écologique et solidaire.


Toute technique, y compris logicielle, dont l'objet est de restreindre la liberté du consommateur d'installer les logiciels ou les systèmes d'exploitation de son choix sur son terminal, est interdite, sauf si elle vise à assurer la conformité de ce terminal aux exigences essentielles mentionnées à l'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques.

C'est une excellente nouvelle ! Nous allons enfin pouvoir choisir notre système d'exploitation en fonction de sa sobriété pour conserver notre équipement le plus longtemps possible.
« Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés et afin de réduire les stocks d'équipements usagés inutilisés, les producteurs d'équipements électriques et électroniques ou leur éco-organisme mènent, chaque année, des opérations de collecte nationale accompagnées d'une prime au retour pour les particuliers qui rapportent les équipements dont ils souhaitent se défaire, pour les téléphones, les tablettes et les ordinateurs portables. »

Cette mesure est importante pour maîtriser le gaspillage des ressources ! Le réemploi est essentiel.
Les équipements informatiques fonctionnels dont les services de l'Etat ou les collectivités territoriales et leurs groupements se séparent sont orientés vers le réemploi ou la réutilisation, dans des proportions, selon un calendrier et suivant des modalités définis par décret. Les équipements informatiques de plus de dix ans ne sont pas concernés par cette obligation. Ils sont orientés vers le recyclage.

« Tout professionnel qui propose à la vente ou à la location des équipements terminaux mobiles neufs informe le consommateur de l'existence d'offres d'équipements terminaux mobiles reconditionnés. »

Et non, cela n'était pas déjà fait. Mais il est grand temps de se pencher sur cette question parce que la fabrication d'un ordinateur de 3 kg à besoin de 800 kg de matières premières, c'est énorme !
« Les distributeurs d'équipements informatiques communiquent sans frais aux consommateurs de leurs produits, au cours de leur utilisation, des alertes et conseils d'usage ou d'opérations d'entretien, de maintenance ou de nettoyage informatique afin d'optimiser leur performance, notamment la gestion de la mémoire et du stockage, dans le but d'allonger leur durée de vie. »

Et oui, parce que le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas !

Chapitre 2 : Limiter le renouvellement des terminaux

Article 8

Toute technique, y compris logicielle, dont l’objet est de restreindre la liberté du consommateur d’installer les logiciels ou les systèmes d’exploitation de son choix sur son terminal, est interdite, sauf si elle vise à assurer la conformité de ce terminal aux exigences essentielles mentionnées à l’article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques.

C’est une excellente nouvelle ! Nous allons enfin pouvoir choisir notre système d’exploitation en fonction de sa sobriété pour conserver notre équipement le plus longtemps possible.

Article 13

« Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés et afin de réduire les stocks d’équipements usagés inutilisés, les producteurs d’équipements électriques et électroniques ou leur éco-organisme mènent, chaque année, des opérations de collecte nationale accompagnées d’une prime au retour pour les particuliers qui rapportent les équipements dont ils souhaitent se défaire, pour les téléphones, les tablettes et les ordinateurs portables. »

Cette mesure est importante pour maîtriser le gaspillage des ressources ! Le réemploi est essentiel.

Article 16 et 21

Les équipements informatiques fonctionnels dont les services de l’Etat ou les collectivités territoriales et leurs groupements se séparent sont orientés vers le réemploi ou la réutilisation, dans des proportions, selon un calendrier et suivant des modalités définis par décret. Les équipements informatiques de plus de dix ans ne sont pas concernés par cette obligation. Ils sont orientés vers le recyclage.

« Tout professionnel qui propose à la vente ou à la location des équipements terminaux mobiles neufs informe le consommateur de l’existence d’offres d’équipements terminaux mobiles reconditionnés. »

Et non, cela n’était pas déjà fait. Mais il est grand temps de se pencher sur cette question parce que la fabrication d’un ordinateur de 3 kg à besoin de 800 kg de matières premières, c’est énorme !

Article 22

« Les distributeurs d’équipements informatiques communiquent sans frais aux consommateurs de leurs produits, au cours de leur utilisation, des alertes et conseils d’usage ou d’opérations d’entretien, de maintenance ou de nettoyage informatique afin d’optimiser leur performance, notamment la gestion de la mémoire et du stockage, dans le but d’allonger leur durée de vie. »

Et oui, parce que le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas !


Objectifs de développement durable

Le thème de cet article répond aux ODD suivants :
=> 12. Consommation responsable
=> 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

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